Le présent d’usage : donation et plaisir
Vous souhaitez réaliser une action patrimoniale en faveur de vos enfants tout en faisant plaisir ? Les parts de groupements fonciers viticoles sont le cadeau idéal.
En effet, vous pourrez offrir une ou plusieurs parts de GFV au titre de « présent d’usage ».
L’intérêt de ces présents d’usage est de n’avoir aucune incidence fiscale : ils n’utilisent pas l’abattement légal de 100.000 €, il n’y a pas de droit de donation à payer.
Afin que ce don ne soit pas remis en cause par l’Administration fiscale, ce présent doit remplir deux conditions cumulatives :
- être lié à un évènement familial (Noël, anniversaire, réussite à un examen, mariage, naissance d’un enfant…) ;
- ne pas être disproportionné par rapport au patrimoine de celui qui offre ce présent (revenus, niveau de vie, patrimoine).
Aucun texte ne fixe le montant pouvant être ainsi donné. Cependant, des juges amenés à qualifier de tels cadeaux ont pu considérer dans certains cas qu’une personne offrant une somme d’argent ne dépassant pas 2% de son patrimoine pouvait être considéré comme un présent d’usage.
