L’investissement GFF : Définition et Fonctionnement
L’investissement dans un Groupement Foncier Forestier (GFF) consiste en l’acquisition d’hectares de forêts. L’investisseur privé est alors associé au sein d’une société civile. Cet investissement durable et éthique mais également patrimonial est une solution dans la recherche d’un placement dans un actif tangible et responsable.
Quel est le principe et le fonctionnement de ce type de placement novateur et de long terme ?
GFF : Définition
Le Groupement Foncier Forestier (GFF) appartient à la famille des Groupement Fonciers, une structure juridique, proche d’une société civile (SCI), spécifique à l’agriculture. Ce type de schéma juridique a été créé dans les années 1970 afin d’aider à la transmission des exploitations familiales.
Les associés du GFF possèdent des parts sociales. Chaque part est matérialisée par des certificats nominatifs dont la mention sera faite sur le registre des transferts tenu par le groupement.
Si le GFF est conçu dans le cadre d’un appel à l’épargne au bénéfice d’investisseur privés, ces parts de GFF ne peuvent faire l’objet d’une opération de démarchage au sens de l’article L. 341-1 du Code Monétaire et Financier, d’offre au public au sens de l’article L. 411-1 du Code Monétaire et Financier et sont commercialisées auprès d’un cercle restreint d’investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre.
GFF : Fonctionnement
Le fonctionnement et la gestion du GFF
Le groupement foncier forestier (GFF) est une société civile formée exclusivement de personnes physiques.
- L’investisseur devient associé du GFF via l’acquisition de parts de la Société Civile.
- Le GFF connait trois phases :
- Constitution et collecte des capitaux (en quelques mois)
- Acquisition des forets selon une méthodologie et expertise stricte (2 années environ)
- Exploitation des actifs forestiers
- La double performance de l’actif :
- Perception de revenus issus de l’exploitation du bois (filière bois : coupe et vente)
- Valorisation de l’actif
Stratégie d’investissement du GFF
Plusieurs étapes sont nécessaires pour la création du Groupement Foncier Forestier. Cette création est réalisée par la Société de Gestion proposant ce type d’investissement non garanti en capital.
- Acquisition de plusieurs forêts (2 à 5), sélectionnées pour la qualité de leur station forestière (sols, climat, accessibilité…).
- Acquisition de Forêts de capitalisation (jeunes peuplements : accroissement régulier du stock de bois sur pied) et/ou de Forêts de rendement (sylviculture)
- Réalisation des investissements sur plusieurs secteurs géographiques et en variant les essences et les maturités des peuplements.
- Surfaces recherchées : Quelques dizaines à quelques centaines d’hectares de Forêts d’exploitation
- Un recours systématique, pour contre-expertise, est demandé une réalisée par un Expert Forestier indépendant de la Société de Gestion.
GFF : Pourquoi investir
GFF : Revendre des parts
La revente des parts de groupements forestiers n’est pas garantie, ni pour son délai de cession, ni pour son montant souscrit initialement.
En parallèle, le nombre de parts à l’achat est relativement rare, permettant d’assurer une certaine liquidité entre acquéreurs déjà initiés au placement.
La revente des parts n’entraine pas une remise en cause de l’avantage fiscal de 18% à 25% sur l’IR (Loi IR-PME), si celle-ci intervient après un cas de décès, invalidité et licenciement.
Les souscripteurs pourront s’adresser à la Société de Gestion responsable et lui confier un mandat de vente afin de rechercher une contrepartie, qui pourra être un associé existant ou le Groupement Forestier lui-même.
Transmettre des parts de GFF
Les parts de GFF et plus généralement l’investissement dans des actifs forestiers permettent une transmission à coût très réduit, dans l’objectif de favoriser une conservation et une protection de cet actif précieux pour les générations futures.
- Transmission des parts : Pour les transmissions à titre gratuit (donation et succession), les parts de GFF bénéficient d’un abattement de 75% de la valeur, sans plafonnement ni contrainte de lignée ou de conservation des parts, mais avec un engagement d’exploitation durable sur 30 ans pris par le Groupement Forestier. Cette réduction patrimoniale est cumulable avec la réduction d’Impôt sur le Revenu et l’exonération d’IFI.
Pour plus de détails fiscaux. - Démembrement de propriété sur parts de GFF : Les parts de GFF sont des actifs réels. Elles sont donc cessibles et peuvent faire l’objet d’un démembrement de propriété : dissocier la nue propriété et l’usufruit, pour une optimisation des parts, de second niveau, cumulée aux autorisations ci dessus.